Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 15 janvier 2025

Bienvenue sur France Portal. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent votre accès et votre utilisation des services de France Portal, incluant notre site web, nos applications et services associés (collectivement, les « Services »). En accédant ou en utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié par les présentes CGU.

1. Acceptation des Conditions

En créant un compte ou en utilisant France Portal, vous confirmez que :

• Vous avez au moins 18 ans ou disposez du consentement parental
• Vous avez la capacité juridique de conclure cet accord
• Vous respecterez toutes les lois et réglementations applicables
• Vous acceptez les présentes CGU et notre Politique de Confidentialité

2. Inscription et Compte

Pour utiliser France Portal, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et complètes. Vous êtes responsable de :

• Maintenir la confidentialité de vos identifiants de compte
• Toutes les activités qui se produisent sous votre compte
• Nous informer immédiatement de tout accès non autorisé
• Garantir que les informations de votre compte restent à jour et exactes

3. Programme d'Essai Gratuit

France Portal propose une période d'essai gratuite aux nouveaux utilisateurs. Le programme d'essai comprend :

3.1 Durée de l'Essai

Les nouveaux utilisateurs reçoivent une période d'essai de base de 14 jours. Lors de l'inscription, les utilisateurs peuvent prolonger leur essai via notre fonctionnalité interactive, ajoutant entre 7 et 30 jours supplémentaires. La période d'essai totale ne dépassera pas 44 jours.

3.2 Avantages de l'Essai

• Accès complet à toutes les fonctionnalités premium
• Membres d'équipe et projets illimités
• Support client prioritaire
• Aucune carte bancaire requise pour l'activation

3.3 Limitations de l'Essai

• Un essai par utilisateur ou organisation
• Les prolongations d'essai sont des offres uniques lors de l'inscription
• Les périodes d'essai ne peuvent être combinées ou transférées

4. Abonnements Payants

Après la fin de votre période d'essai, l'utilisation continue de France Portal nécessite un abonnement payant :

• Les tarifs sont disponibles sur notre site web et peuvent changer avec préavis
• Les abonnements se renouvellent automatiquement sauf annulation
• Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment
• Les remboursements sont soumis à notre politique de remboursement

5. Utilisation Acceptable

Vous acceptez de ne pas :

• Violer des lois ou réglementations
• Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle
• Transmettre du code malveillant ou des virus
• Tenter d'obtenir un accès non autorisé à nos systèmes
• Utiliser les Services pour harceler, abuser ou nuire à autrui
• Copier ou reproduire nos Services sans autorisation
• Utiliser des systèmes automatisés pour accéder excessivement aux Services

6. Propriété Intellectuelle

France Portal et son contenu original, ses fonctionnalités et fonctionnalités sont la propriété de France Portal SAS et sont protégés par les lois françaises, européennes et internationales sur le droit d'auteur, les marques, les brevets, les secrets commerciaux et autres droits de propriété intellectuelle.

6.1 Votre Contenu

Vous conservez tous les droits sur le contenu que vous créez et téléchargez sur France Portal. En téléchargeant du contenu, vous nous accordez une licence pour :

• Stocker, traiter et afficher votre contenu selon les besoins pour fournir les Services
• Effectuer des sauvegardes de votre contenu à des fins de protection des données
• Utiliser des données agrégées et anonymisées pour l'analyse et l'amélioration

7. Données et Confidentialité

Votre vie privée est importante pour nous. Notre Politique de Confidentialité explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données. En utilisant France Portal, vous consentez à nos pratiques en matière de données telles que décrites dans notre Politique de Confidentialité, conforme au RGPD.

8. Disponibilité du Service

Nous nous efforçons de maintenir une disponibilité de 99,9%, mais nous ne pouvons garantir un accès ininterrompu. Nous nous réservons le droit de :

• Effectuer une maintenance planifiée avec préavis
• Effectuer des réparations d'urgence si nécessaire
• Modifier ou interrompre des fonctionnalités avec un préavis raisonnable

9. Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte si vous :

• Violez les présentes CGU
• Vous engagez dans une activité frauduleuse
• Représentez un risque de sécurité pour nos Services ou utilisateurs
• Ne payez pas les frais applicables

En cas de résiliation, vous pouvez exporter vos données dans les 30 jours, après quoi elles seront définitivement supprimées.

10. Exclusions de Garantie

France Portal est fourni « tel quel » et « selon disponibilité » sans garanties d'aucune sorte, expresses ou implicites. Nous déclinons toutes les garanties, y compris, mais sans s'y limiter, la qualité marchande, l'adéquation à un usage particulier et la non-contrefaçon.

11. Limitation de Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi française, France Portal SAS ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni de toute perte de profits ou de revenus, qu'ils soient encourus directement ou indirectement.

12. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de tenir France Portal SAS à l'écart de toute réclamation, dommage, perte, responsabilité et dépense découlant de votre utilisation des Services ou de la violation des présentes CGU.

13. Modifications des Conditions

Nous pouvons mettre à jour ces CGU de temps à autre. Nous vous informerons des changements importants par e-mail ou via les Services. L'utilisation continue de France Portal après les modifications constitue l'acceptation des CGU mises à jour.

14. Droit Applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.

15. Mentions Légales

Conformément à la loi française, voici nos mentions légales :

Raison sociale : France Portal SAS
Siège social : 15 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France
SIRET : [À compléter]
RCS : Paris
Capital social : [À compléter] euros
Numéro de TVA : FR[À compléter]
Directeur de la publication : [Nom à compléter]
Email : legal@france-portal.com
Téléphone : +33 (0)1 XX XX XX XX

15.1 Hébergement

Hébergeur : [Nom hébergeur à compléter]
Adresse : [Adresse hébergeur à compléter]
Téléphone : [Téléphone hébergeur à compléter]

16. Informations de Contact

Pour toute question concernant ces CGU, veuillez nous contacter :

France Portal SAS
15 Avenue des Champs-Élysées
75008 Paris, France
Email : legal@france-portal.com
Téléphone : +33 (0)1 XX XX XX XX