Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 15 janvier 2025

Votre Vie Privée Compte : Chez France Portal, nous nous engageons à protéger votre vie privée et à être transparents sur la façon dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données. Cette politique explique nos pratiques en détail et est conforme au RGPD.

1. Informations que Nous Collectons

1.1 Informations que Vous Fournissez

Lorsque vous utilisez France Portal, vous pouvez nous fournir :

1.2 Informations Collectées Automatiquement

Lorsque vous utilisez nos Services, nous collectons automatiquement :

2. Comment Nous Utilisons Vos Informations

Nous utilisons les informations collectées pour :

3. Base Juridique du Traitement (RGPD)

Si vous êtes dans l'Espace Économique Européen (EEE), nous traitons vos données sur la base de :

4. Partage et Divulgation d'Informations

Nous ne vendons pas vos informations personnelles. Nous pouvons partager vos données avec :

4.1 Prestataires de Services

Fournisseurs tiers qui nous aident à exploiter nos Services, y compris :

4.2 Exigences Légales

Nous pouvons divulguer des informations lorsque la loi l'exige, telles que :

4.3 Transferts d'Entreprise

Si France Portal est impliqué dans une fusion, une acquisition ou une vente d'actifs, vos informations peuvent être transférées. Nous vous informerons par e-mail et/ou par un avis visible sur nos Services.

5. Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité standard de l'industrie pour protéger vos données :

Bien que nous nous efforçons de protéger vos informations, aucune méthode de transmission sur Internet n'est sûre à 100%. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants de compte.

6. Conservation des Données

Nous conservons vos informations aussi longtemps que nécessaire pour :

Après la suppression du compte, nous conservons certaines données pendant 90 jours maximum à des fins de sauvegarde et de récupération, puis les supprimons définitivement. Certaines données peuvent être conservées plus longtemps pour la conformité légale (par exemple, les dossiers de facturation pendant 10 ans conformément à la loi française).

7. Vos Droits et Choix

7.1 Accès et Portabilité

Vous pouvez accéder et exporter vos données à tout moment via les paramètres de votre compte ou en nous contactant.

7.2 Rectification et Suppression

Vous pouvez mettre à jour ou supprimer vos informations via les paramètres de votre compte. Pour supprimer définitivement votre compte, contactez rgpd@france-portal.com.

7.3 Communications Marketing

Vous pouvez vous désinscrire des e-mails marketing en cliquant sur "se désabonner" dans tout e-mail promotionnel ou en mettant à jour vos préférences dans les paramètres du compte.

7.4 Droits RGPD (Résidents de l'EEE)

Si vous êtes dans l'EEE, vous avez des droits supplémentaires :

8. Cookies et Technologies de Suivi

Nous utilisons des cookies et des technologies similaires pour :

Vous pouvez contrôler les cookies via les paramètres de votre navigateur. Notez que la désactivation de certains cookies peut limiter les fonctionnalités.

9. Transferts Internationaux de Données

France Portal est basé en France. Vos données sont hébergées sur des serveurs situés dans l'Union Européenne. Si vous accédez à nos Services depuis l'extérieur de l'UE, vos données peuvent être transférées vers et traitées en France, conformément au RGPD et aux lois européennes sur la protection des données.

10. Confidentialité des Mineurs

France Portal n'est pas destiné aux utilisateurs de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment d'informations auprès de mineurs. Si vous pensez que nous avons collecté des informations auprès d'un mineur, veuillez nous contacter immédiatement.

11. Liens Tiers

Nos Services peuvent contenir des liens vers des sites web tiers. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité de ces sites. Nous vous encourageons à consulter leurs politiques de confidentialité.

12. Modifications de cette Politique

Nous pouvons mettre à jour cette Politique de Confidentialité périodiquement. Nous vous informerons des changements importants par :

L'utilisation continue de France Portal après les modifications constitue l'acceptation de la politique mise à jour.

13. Délégué à la Protection des Données (DPO)

Conformément au RGPD, nous avons désigné un Délégué à la Protection des Données :

DPO - France Portal
Email : dpo@france-portal.com
Adresse : 15 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France
Téléphone : +33 (0)1 XX XX XX XX

14. Nous Contacter

Pour toute question concernant cette Politique de Confidentialité ou pour exercer vos droits, contactez-nous :

Responsable du Traitement des Données
France Portal SAS
15 Avenue des Champs-Élysées
75008 Paris, France
Email : rgpd@france-portal.com
Téléphone : +33 (0)1 XX XX XX XX

15. Autorité de Contrôle

Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse à vos préoccupations, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) :

CNIL
3 Place de Fontenoy, TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Téléphone : +33 (0)1 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

Questions ? Nous sommes là pour vous aider. Contactez notre équipe de confidentialité à rgpd@france-portal.com pour toute question ou préoccupation concernant vos données.